Lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption doit se mettre en place, une évidence que nous rappel de temps à autres les hommes politiques marocains.
Ceci pour être en conformité avec les dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption, ratifiée par le Royaume du Maroc le 9 mai 2007
Etant donné le nombre de vidéos qui se baladent sur la toile, les responsables politiques tentent une refonte de l’instance qui devrait contrôler plus efficacement les actes de corruption.
Seulement voilà, qui pourra sereinement endosser le rôle de l’incorruptible Eliot Ness ?
Une question qui fait froid dans le dos au sein de la Chambre des représentants du gouvernement, et qui a donné lieu au projet de loi 12-113 sur la création d’une instance chargée de la lutte contre la corruption au Maroc
L’Instance Nationale de la Probité, et la Prévention et de la lutte contre la Corruption (INPLC) remplace donc l’Instance Centrale de la Prévention de la Corruption (ICPC)
Mais à en croire la note de présentation de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), la mise en pratique de cette loi n’est pas facile
Bon, cela ressemble bien à un changement mais lequel ?
Sur les moyens
Il est rappelé à toutes fins utiles, que l’existence de bureaux régionaux n’est pas possible car l’Etat ne peux pas fournir les moyens humains et financiers nécessaires à leur création
Sur l’identité des plaignants
L’INPLC, nouvellement mise en place, réclamait la protection des plaignants (les dénonciateurs), en leur assurant l’anonymat, mais le texte adopté par les députés ne l’entend pas de la même oreille, puisqu’il indique de façon claire que le plaignant doit impérativement révéler son identité, ainsi que les preuves de ses accusations
Sur le droit de saisine
Il a été clairement énoncé que le droit de saisine de l’INPLC ne peut être envisageable, puisqu’il serait anticonstitutionnel en se substituant aux droits réservés à la Justice
Point sur lequel « Transparancy Maroc », créé en janvier 1996 et reconnue d’utilité publique, se révolte, accusant le gouvernement de faire marche-arrière.
En conclusion, on peut affirmer que l’INPLC remplace l’ICPC, mais avec moins de moyens et de pouvoirs, allant même à dire que les administrations ne sont pas tenues de lui répondre. Un rôle de consultant en matière de lutte contre la corruption, qui est bridé par un système qui a pour réputation d’être corrompu.
Alors oui, les choses changent, mais pour certaines d’entre elles ça va prendre beaucoup de temps.
