Stationnement interdit : Sabot ou pas sabot ?

 

Un sabot pour un stationnement interdit !

Marrakechcode avait déjà soulevé le problème avant l’heure, article juillet 2014.

Il semblerait que le 18 février dernier, le problème du stationnement interdit est fait l’objet d’une session du Conseil de la ville de Marrakech qui a prit le temps de se pencher sur ce problème de droit.

Depuis 2011, la société Avilmar s’est octroyée un triple rôle, pourtant parfaitement ILLEGAL, celui d’exécuteur, de juge et de partie.

On dessine des zones bleues au sol, représentant des emplacements loués à la ville de Marrakech, et si vous ne vous acquittez pas d’une taxe de stationnement, on vous immobilise votre véhicule sans autre forme de procès, en attendant de vous acquitter d’une amende directement à notre société.

Le soir venu, c’est un gardien qui remplace le distributeur de tickets.

Une situation complètement ILLEGALE que certains quartiers de Marrakech ont refusé très rapidement, comme l’Hivernage ou Victor Hugo, mais qui était en pratique, à Guéliz.

A l’exemple d’une constitution bien faite, chaque justiciable doit avoir les mêmes droits face à la loi … et que le Conseil de la ville tende vers cette évidence n’est pas un cadeau, mais simplement un devoir.

Mais alors que dit exactement la loi ?

Seules les autorités peuvent constater une infraction, et donner le blanc-seing pour qu’un sabot puisse prendre place autour de la roue du véhicule en infraction.
Mais si l’on s’en réfère aux différents articles postés hier sur le net, il est indiqué…
Qu’en cas d’infraction (ticket non visible, défaut de ticket, dépassement d’horaire…), la société Avilmar doit émettre un constat et envoyer une amende au propriétaire du véhicule !!!

Un process toujours illégal, qui de surcroit devrait être impossible à mettre en place.

 

Pourquoi !

• En premier lieu, il faudrait que la société Avilmar est accès au fichier de la police, afin de connaître l’identité des propriétaires de chaque véhicule en stationnement illégale.
• Secundo, il faudrait que la société Avilmar puisse édicter sa loi, sans passer devant un juge, pourtant seule personne ayant le pouvoir de légiférer en cas de contestation.
• Tertio, en cas de litige, si l’on considère le montant de l’amende demandée, c’est à dire, 40 dirhams, les frais de poursuite risquent d’être bien plus élevés.

 

Pour éviter le statut de stationnement interdit, il existe toujours l’ancienne manière

Réhabilitons les gardiens à toutes heures, ils protègent leur quartier, ils encaissent au départ du véhicule, il paient mensuellement leur redevance, et ils informent les autorités compétentes en cas de problèmes… pour peu qu’ils soient encadrés par les autorités de la ville, pour ne pas abuser des touristes, en leur prodiguant des tarifs prohibitifs, c’est idéal, non !